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Conseil de classe de juin 2020Madame, Monsieur, Chers parents,
Conformément à la circulaire 7594 du 19 mai 2020, nous vous invitons à prendre connaissance des modalités d’organisation de fin d’année, de certification et de procédures de recours. Nous vous demandons de nous faire parvenir par retour de courriel ou par courrier postal l’accusé de réception joint à la présente. (voir dans les documents en fin de page web)
D’ici à la fin de l’année Comme vous l’aurez constaté, seules certaines années d'étude bénéficient actuellement d'un retour à l'école en cette fin d'année scolaire. Pour les élèves concernés, le temps passé en classe varie entre 4 et 10 jours maximum.Ces journées sont mises à profit pour aborder les apprentissages essentiels et les consolider. Pour les élèves des classes non prioritaires pour qui les cours ne reprennent pas, le contact est maintenu, dans la mesure du possible, par des contenus délivrés à distance (mails, plate-forme, envois postaux…). Nous insistons pour que les élèves maintiennent un contact régulier avec leurs professeurs et les contenus de leurs cours.
Fin de période, examens de fin d’année et décisions du conseil de classe L’élève ne sera soumis à aucune épreuve ou évaluation sommative, ni en juin, ni en septembre. Il n'y aura donc pas de notes chiffrées pour la 3e période et la session de juin. Aucun examen ne sera organisé y compris en remplacement des épreuves externes (CE1D, CESS) initialement prévues. Toutes les décisions de conseils de classe sont prises au 30 juin. Dès lors, la règle générale est d’octroyer une attestation de réussite (AOA) ou, le cas échéant, le Certificat (CEB, CE1D, CESS). Dans le cas où des difficultés ou lacunes sont constatées, cette décision de réussite peut être assortie de mesures précises telles que des travaux d’été et/ou un plan de remédiation pour l’année scolaire 2020-2021. Les équipes pédagogiques considéreront la possibilité de remettre un élève à niveau durant les premières semaines de l’année scolaire suivante.
Le conseil de classe peut attribuer une attestation B (réorientation ou restriction sur une option) ou une attestation C (refus et redoublement) si : - l’élève est en situation d’échec (-50 %) dans une série de branches qui représentent un volume horaire équivalent à au moins 70 % de la grille au terme du total des notes portées au bulletin (périodes 1 et 2 + épreuves de décembre) ; OU - l’élève présente une moyenne générale inférieure à 50 % au terme du total des notes portées au bulletin (périodes 1 et 2 + épreuves de décembre). Dans ce cas, vous serez convoqué(e)s, vous et votre enfant, dans le courant du mois de juin, par lettre recommandée à un entretien avec la Direction[1] afin d’évaluer la situation de l’élève et de concerter les solutions que pourra envisager le Conseil de classe.
Lors de cette entrevue, la situation particulière du certificat de connaissance de gestion de base pourra également être abordée. Toutes les précautions sanitaires seront garanties lors de cet échange ; le port du masque sera notamment obligatoire. Un procès-verbal de l’entretien sera signé par l’ensemble des participants. Les coordonnées du CPMS de notre établissement figureront dans ce procès-verbal afin de vous permettre de solliciter aide et conseils. En cas d’absence de votre part à cet entretien, le conseil de classe agira dans ce qu’il considère l’intérêt de l’élève.
Communication des décisions Dans l’impossibilité d’organiser une réunion des parents en fin d’année ou une séance de remise des bulletins en présentiel, l’école vous enverra, après le 26 juin 2020, une copie des résultats de l’année et de la 4e page du bulletin (décision) :
Procédure de recours
Les parents de l’élève mineur ou l’élève majeur pourront introduire toute demande de contestation de la décision du Conseil de classe au plus tard le 2 juillet. Le Directeur reçoit la demande de l’élève ou de ses parents et, en fonction des éléments contenus dans celle-ci, peut prendre seul la décision de réunir à nouveau le Conseil de classe. La décision de ne pas réunir cette instance devra donc être communiquée à l’élève ou à ses parents. Le directeur notifie la décision du recours interne et sa motivation au plus tard pour le 3 juillet. Ce document mentionnera la possibilité d’introduction d’un recours externe. L’introduction d’une demande de conciliation interne conditionne la recevabilité du recours externe
Pour autant qu'ils aient épuisé la procédure de conciliation interne, les parents de l’élève mineur ou l’élève majeur peuvent introduire un recours externe contre une décision d'échec ou de réussite avec restriction, jusqu’au 10 juillet 2020 par courrier recommandé, à l’adresse suivante : Direction générale de l’Enseignement obligatoire Conseil de recours contre les décisions des conseils de classe de l'enseignement secondaire – Enseignement de caractère non confessionnel Bureau 1F140 Rue Adolphe Lavallée, 1 1080 BRUXELLES La procédure de recours externe n'est prévue QUE pour contester les attestations de réussite partielle /restrictive (AOB) ou d'échec (AOC). Intenter un recours externe ne sert donc pas à obtenir des examens de repêchage. La lettre recommandée visant à introduire le recours comprendra la motivation précise de la contestation, ainsi que toute pièce relative au seul élève concerné et de nature à éclairer le Conseil de recours, que le requérant juge de nature à éclairer le Conseil de recours. La copie des pièces délivrées par l'école au cours et à l'issue de la procédure interne devra être jointe au recours externe. Nous tenons à vous assurer, Madame, Monsieur, Chers Parents, que l’ensemble de ces dispositions particulières, arrêtées dans des circonstances inédites, permettra aux conseils de classe de délibérer avec la bienveillance requise et de faire un pari raisonné, collectif et positif sur l’avenir de nos élèves.
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[1] L’élève majeur peut se présenter seul.
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